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Archives communales déposées de Mouthier-Hautepierre

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Date

1365-1960

Modalités d'entrées

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Date

1443-1776

Date

1501-1599

Lieu-dit En Mont Germain

Cote/Cotes extrêmes

EAC6231DD49

Date

dimanche 05 juillet 1542

Présentation du contenu

Une terre en bois et planche située au lieudit En Mont Germain, contenant pour faire 2 ouvriers de vigne, pour Poncet Lambert, de Mouthier-Haute-Pierre, moyennant le cens de 5 engrognes payables le jour de la fête de la Circoncision et celui de 5 sols payables à Gérard de Rye le jour de la Saint-Martin d'hiver à cause de sa seigneurie de Vuillafans-le-Vieux.

1 pièce parchemin avec attache de sceau en parchemin et cachet sur papier, 46,5x20,5 cm.

Fait à Vuillafans le 5 juillet 1542