4U5/1-273
Archives départementales du Doubs
Cote/Cotes extrêmes
Date
Modalités d'entrées
On peut estimer, par recoupement de différentes sources (rapports d'activité, indications au dos des liasses, archives des Archives) que la partie ancienne du fonds a probablement été versée aux Archives après la parution des premières instructions prescrivant aux tribunaux le versement des archives judiciaires, c'est-à-dire entre 1924 et 1927.
La partie contemporaine du fonds a été versée en 1985 et 1988 (bordereau 1184W ) par le tribunal d'instance de Besançon.
On peut estimer, par recoupement de différentes sources (rapports d'activité, indications au dos des liasses, archives des Archives) que la partie ancienne du fonds a probablement été versée aux Archives après la parution des premières instructions prescrivant aux tribunaux le versement des archives judiciaires, c'est-à-dire entre 1924 et 1927.
La partie contemporaine du fonds a été versée en 1985 et 1988 (bordereau 1184W ) par le tribunal d'instance de Besançon.
Présentation du contenu
Ainsi pour les jugements civils, la série est lacunaire de 1903 à 1936. De même il n'y a aucun procès-verbal civil de 1904 à 1939.
Les actes de société sont très complets de 1867 jusqu'en 1942 et témoignent de la vie commerciale et industrielle de Besançon et de quelques communes limitrophes.
Les fonctions administratives sont réduites à une seule cote, concernant les accidents du travail (répertoire des enquêtes de 1950 à 1951).
Les décisions de la commission paritaire ne sont présentes que de 1951 à 1953 (une cote).
Les jugements de police commencent en 1936 : auparavant, il existait un tribunal de police pour les deux cantons (voir le fonds coté 4U7), dont les archives ne sont cependant pas conservées au-delà de 1849.
De même il n'y a pas de procès-verbaux de police mis à part une cote pour l'extrême fin de la justice de paix (janvier et février 1959).
Cote/Cotes extrêmes
Date
Cote/Cotes extrêmes
Date
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Procès-verbal de dépôt de pièces au greffe, statut, modification statutaire, procès-verbal d'assemblée générale, augmentation du capital social, liste des associés ou des souscripteurs, situation de caisses et relevé sommaire des opérations (pour les caisses rurales).
Mode de classement
Classement par ordre chronologique de dépôt de la première pièce, correspondant le plus souvent à la création de la société.
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Société en nom collectif " Peter et Cie - comptoir général des papeteries réunies -", devient une SARL " Comptoir général des papeteries " (1927), devient " Viennet-Viret et Cie, comptoir général des papeteries " (1929), commerce de papiers et sacs, Besançon (1922-1935) ; société en nom collectif " Couchot et Beauchesne ", fabrique de cadrans et étiquettes métalliques, Besançon (1922-1923) ; société en nom collectif " Cheronnet et fils ", quincaillerie et droguerie, Besançon (1922) ; société en nom collectif " Henri et Gaston Colard ", devient " Colard fils " (1929), commerce d'épicerie, fruiterie, vins et liqueurs, Besançon (1922-1935) ; société en nom collectif " Rousseaux et Berthelé ", montage de boîtes de montres, Besançon (1922-1926) ; société en nom collectif " Marchand et Cie ", fabrication et vente d'articles de quincaillerie, Besançon (1922) ; société en nom collectif " Comptoir général des papeteries réunies - Fallot et Cie - ", fabrication et vente de sacs à papier, Besançon (1922) ; société en nom collectif et en commandite " Magnier Mougin et compagnie ", emboutissage et découpage, Besançon (1923-1928) ; société anonyme " Société d'Informations agricoles ", informations agricoles et leur diffusion, essais et expériences agricoles, Besançon (1923-1928) ; société en nom collectif " Daclin et Tissier ", devient une SARL " Grand garage Carnot, anciens établissement Daclin et Tissier " (1929), Besançon (1923-1931) ; société en nom collectif " Gauley frères ", commerce de graines, bois et matériaux de construction, Besançon (1923) ; société en nom collectif " Maspla et Cie ", fabrication et vente d'articles de charronnerie, de carrosserie et de maréchalerie, Besançon (1923-1924) ; société anonyme " Salines de Franche-Comté " ex " Salines de Serre-les-Sapins ", achat et exploitation de la mine de sel de Serre-les-Sapins, Besançon (1923) ; société anonyme " Société française d'horlogerie Zénith ", fabrication et commerce de l'horlogerie, Besançon (1923-1936) ; société en nom collectif " Ch. Clivio et Ed. Ciglia ", entreprise de travaux publics et privés, Besançon (1923-1931) ; " Société anonyme des anciens établissements Micciollo et Cie ", exploitation des anciens établissements Micciollo, fabrication de pierres dures reconstituées et d'agglomérés, Paris (1923-1924) ; société anonyme coopérative à capital variable " Société de concours, foires et expositions agricoles, industrielles et commerciales comtoises ", organisation à Besançon d'une manifestation agricole annuelle avec concours agricole, industriel et commercial, Besançon (1923-1924) ; société anonyme " Automobiles Ravel ", devient " Société fermière des automobiles Ravel " (1926), fabrication et vente d'automobiles, Besançon (1923-1928).
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