1627-1909
Archives départementales du Doubs
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Modalités d'entrées
Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Jury. - Formation du Juré de jugement : tableau additionnel des citoyens du district de Pontarlier (1793). Formation du jury d’assises : liste communale des jurés (1870-1871).
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