Chemins vicinaux, rectifications

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Archives communales déposées d'Abbans-Dessous

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Archives communales déposées d'Abbans-Dessous

Date

1694-1937

Modalités d'entrées

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.

Documents postérieurs à 1790

O Travaux publics, voirie

Présentation du contenu

Pour les anticipations illégales sur les chemins communaux, voir procédures de contentieux cotée EAC 609 D 6.

Chemins vicinaux, rectifications

Cote/Cotes extrêmes

EAC5160O4

Date

1852-1880

Présentation du contenu

Projet d'échange de terrain avec M. de Jouffroy : deux plans (1852). Chemin de Villars-Saint-Georges, financement de la rectification : note (s.d. [1880]).

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