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Archives communales déposées de Verrières-de-Joux

Déplier tous les niveaux

Date

1612-1959

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Doubs

Modalités d'entrées

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Délimitation et détermination du droit de parcours sur le communal appelé « en Germinand »

Cote/Cotes extrêmes

EAC766DD2

Date

1679

Présentation du contenu

Procès entre la communauté de Verrières-de-Joux et la ville de Pontarlier : traité.
Concerne aussi les droits de bûcheronnage et de faire abreuver les bestiaux à la fontaine dite « de Germinand ».

Documents séparés

Voir la suite du procès en série D.