Bureau de l'Enregistrement d'Audincourt

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Date

1864-1970

Origine

Bureau de l'enregistrement d'Audincourt

Biographie ou Histoire

Le bureau de l'Enregistrement d'Audincourt est créé le 18 novembre 1873 par division de celui de Montbéliard. Son ressort s'étend sur les communes du canton d'Audincourt, avec les deux communes d'Étouvans et d'Abbévillers, qui sont esseulées respectivement dans les cantons de Pont-de-Roide et d'Hérimoncourt. Attention, on consultera également les registres du bureau de Montbéliard (voir bureau de Montbéliard).

Au cours du XXe siècle, il reçoit le ressort des bureaux supprimés de Blamont-Hérimoncourt (1942) et de Pont-de-Roide (1966).

En 1970, il est supprimé et ses missions sont dévolues au centre des impôts (CDI) de Montbéliard sud-est.

Pour retrouver les bureaux de rattachement par communes, en particulier pour les déclarations de succession, voir le tableau dans l'introduction générale.

 

Modalités d'entrées

59Q : Versement de 2004.

72Q : versement 2011.

76Q : versement années 1990, traitement en 2019.

Présentation du contenu

Compilation des documents référencés 2Q, 59Q, 72Q et 76Q.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Les registres de formalités concernant les actes judiciaires référencés 59Q2 à 59Q6 (1935-1954) ont été éliminés en août 2022.

Date

1874-1969

Date

1874-1969

Présentation du contenu

Concernent des contrats signés entre particuliers (baux, ventes, cession de commerce, partages, donations, etc.). Au départ seuls les contrats de mutation d'immeubles sont obligatoirement enregistrés ; le reste doit être enregistré pour pouvoir être invoqué en justice.

Cote/Cotes extrêmes

2Q80-2Q91

Date

1874-1899

Présentation du contenu

Registres spécifiques ouverts à partir de 1871 (loi du 23 août 1871) pour enregistrer les baux d'immeubles et clos en décembre 1955 (réforme de la formalité ; instruction 7056). Á partir de 1886, sont enregistrées également les locations verbales et les mutations de fonds de commerce et de clientèle.

23 février 1887-17 avril 1889

Cote/Cotes extrêmes

2Q85

Présentation du contenu

Chevauchement chronologique avec le volume 2Q84 : volume ne comportant que des locations verbales.