7E Titres de famille - supplément

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Cote/Cotes extrêmes

7E4063-4144

Date

1316-1825

JOLYCARD de Besançon

Cote/Cotes extrêmes

7E4144

Date

1684-1770

Présentation du contenu

Actes patrimoniaux concernant les biens d'Humbert Jolycard charretier (1684-1692). Actes d'acquisition de terrains à Besançon par François Jolycard charretier et vigneron, fils d'Humbert (1708). Avis d'imposition pour la capitation de 1720. Pièces de procédures pour impayés contre François Jolycard fils d'Humbert (1731-1732). Acte de location d'une maison au profit de Simon Jolycard vigneron, fils de François (1720). Pièces de procédure criminelle contre Simon Jolycard pour coup et blessure (1734). Requête d'appel par devant le Parlement d'une sentence du bailliage de Besançon entre Hyacinthe Jolycard secrétaire de l'Officialité de Besançon et Jean Louis Joseph Azémard greffier au Parlement (1770).