Dossier administratif

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Archives communales déposées de Saraz

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Archives communales déposées de Saraz

Modalités d'entrées

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.

Documents postérieurs à 1790

M Édifices communaux - Monuments et établissements publics

Edifices publics

Cote/Cotes extrêmes

EAC5365M1-EAC5365M3

Date

1849-1889

Ecole, construction

Cote/Cotes extrêmes

EAC5365M1-EAC5365M2

Date

1849-1889

Dossier administratif

Cote/Cotes extrêmes

EAC5365M1

Date

1887-1889

Présentation du contenu

Devis (1887), cahier des charges (1887), délibération du conseil municipal (1889).

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