Aide à la recherche

1793W Direction départementale de l'Équipement

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

1793W1-223

Date

1971-2004

Importance matérielle

32 mètres linéaires

Origine

Direction départementale de l'Équipement (DDE) / Secrétariat général / Cellule affaires juridiques et contentieux

Modalités d'entrées

Versement effectué le 15 mai 2007

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Cote/Cotes extrêmes

1793W1-102

Date

1971-2000

Cote/Cotes extrêmes

1793W1-11

Date

1971-2000

Cote/Cotes extrêmes

1793W1-10

Date

1971-2000

Présentation du contenu

Recours en responsabilité contre la DDE ou recours de la DDE contre des tiers.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Mode de tri retenu : versement des dossiers des 2 premières années, puis seulement ceux des années se terminant en 0 et 5.

Cote/Cotes extrêmes

1793W4-5

Date

1980

janvier-septembre

Cote/Cotes extrêmes

1793W4