1865-1886

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Archives communales déposées de Pouilley-Français

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Archives communales déposées de Pouilley-Français

Date

1743-1930

Modalités d'entrées

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970

Documents postérieurs à 1790

D Administration générale de la commune

Conseil municipal

Date

1833-1886

Description physique

Registre

Présentation du contenu

Registre des délibérations du conseil municipal

1865-1886

Cote/Cotes extrêmes

EAC129D2

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