1894-1913

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Archives communales déposées de Cessey

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Archives communales déposées de Cessey

Date

1626-1937

Modalités d'entrées

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.

Documents postérieurs à 1790

D Administration générale de la commune

Conseil municipal

Délibérations

Date

1830-1913

Présentation du contenu

Registres.

1894-1913

Cote/Cotes extrêmes

EAC742D4

Date

1894-1913

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