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1321W Tribunal de première instance de Pontarlier

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Cote/Cotes extrêmes

1321W1-84

Date

1940-1959

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Tribunal de première instance de Pontarlier

Origine

Tribunal de première instance de Pontarlier

Modalités d'entrées

Répertoire numérique d'un fonds du tribunal de première instance de Pontarlier versé par le tribunal de grande instance de Besançon le 22 avril 1991

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Cote/Cotes extrêmes

1321W1-1321W59

Date

1940-1959

Cote/Cotes extrêmes

1321W2-1321W44

Date

1941-1958

1944-1945

Cote/Cotes extrêmes

1321W12

Date

1944-1945

Présentation du contenu

Novembre-décembre 1944, avril-mai 1945