Archives communales déposées d'Amancey

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Date

1517-1968

Importance matérielle

1,2 m.l.

Modalités d'entrées

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970

Présentation du contenu

Etat récapitulatif (1876).

Caractéristiques matérielles et contraintes techniques

1,22 mètres linéaires.

Documents séparés

Les listes nominatives de population (1866-1886 et 1896) sont disponibles uniquement sous forme numérique.

Date

1791-1968

Contentieux

Cote/Cotes extrêmes

EAC6D8

Date

1791-1891

Présentation du contenu

Répartition des frais de réparation des chemins vicinaux, procès contre la famille Vuillaume (1791-1820). Droit de parcours, procès contre la commune de Déservillers (1793) ; réclamation du maire de Déservillers (1825). Mandements illégaux, difficultés avec le percepteur Doyon (an VIII-an X). Paiement de dettes, procès contre Claude Cuenot et François Bourlier (an IX-an XI). Rente et presbytère, procès contre le commissaire général de la principauté de Neuchâtel, Frédéric Ostewald (1809). Obstruction d’un chemin, litige avec la commune d’Eternoz (1841). Exhaussement du chemin neuf, procès contre François Robardet (1851). Pompe et moteur à vent, procès contre M. Aubry (1873-1891).