Date
Importance matérielle
Modalités d'entrées
Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970
Présentation du contenu
Etat récapitulatif (1876).
Caractéristiques matérielles et contraintes techniques
1,22 mètres linéaires.
Documents séparés
Les listes nominatives de population (1866-1886 et 1896) sont disponibles uniquement sous forme numérique.
Date
Cote/Cotes extrêmes
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Présentation du contenu
Répartition des frais de réparation des chemins vicinaux, procès contre la famille Vuillaume (1791-1820). Droit de parcours, procès contre la commune de Déservillers (1793) ; réclamation du maire de Déservillers (1825). Mandements illégaux, difficultés avec le percepteur Doyon (an VIII-an X). Paiement de dettes, procès contre Claude Cuenot et François Bourlier (an IX-an XI). Rente et presbytère, procès contre le commissaire général de la principauté de Neuchâtel, Frédéric Ostewald (1809). Obstruction d’un chemin, litige avec la commune d’Eternoz (1841). Exhaussement du chemin neuf, procès contre François Robardet (1851). Pompe et moteur à vent, procès contre M. Aubry (1873-1891).
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