1515-1952
Archives départementales du Doubs
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Importance matérielle
Modalités d'entrées
Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.
Date
Date
Date
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Destruction des halles construites sur la place publique, plainte : pétition adressée par le procureur de la commune à la municipalité (1791). Dégradations dans les bois de M. Lebas, désignation du responsable é[poque révolutionnaire]. Dégradation dans les bois communaux, condamnation : jugement (1880) ; constatation : procès-verbal du garde-forestier (1886). Condamnation d’un bûcheron en contrat avec Bouclans, paiement de l’amende par la commune : délibération municipale, quittance (1844).
Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).
Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.