États généraux

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Archives communales déposées du Bizot

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Archives communales déposées du Bizot

Date

1640-1955

Origine

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.

Documents antérieurs à 1790

AA Actes constitutifs et politiques de la commune

États généraux

Cote/Cotes extrêmes

EAC6111AA1

Date

1789

Présentation du contenu

Cahier de doléances du tiers-état du bailliage d'Ornans.

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