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Archives communales déposées de Dammartin-les-Templiers

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Date

1685-1973

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Doubs

Modalités d'entrées

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.

Date

1849-1885

Moulin

Cote/Cotes extrêmes

EAC5789M6

Date

1865-1885

Présentation du contenu

Acte d’acquisition du moulin de Champlive par la commune de Dammartin les Templiers  (1865).
Amodiation du moulin (1870, 1877).
Réparation de la pompe hydraulique située au moulin (1881).
Marché d’entretien avec Jean-Baptiste Lapprand (1884).
Vente de divers objets (1881). Vente de ferraille (1885).
Construction : marché avec Théophile Roy (1884).

Documents en relation

Démolition : voir dossier en série D. Règlement d’eau : voir dossier en série O.