Droit de bouchoyage,

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Archives communales déposées d'Arçon

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Archives communales déposées d'Arçon

Date

1428-1943

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Doubs

Modalités d'entrées

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Documents antérieurs à 1790

DD Biens communaux - Eaux et Forêts - Travaux publics - Voirie

Droit de bouchoyage,

Cote/Cotes extrêmes

EAC1914DD13

Date

1728-1731

Présentation du contenu

Lieu-dit les Cerniers, procès opposant Simon Henriet, de la grange de Toutvent, à Arçon, à Guillaume François Laithier, de Maisons-du-Bois.

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