Archives communales déposées de Crouzet-Migette

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Date

1494-1969

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Doubs

Modalités d'entrées

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.

Caractéristiques matérielles et contraintes techniques

1.31 ml

Date

1811-1909

Chemins vicinaux

Cote/Cotes extrêmes

EAC5701O5

Date

1811-1867

Présentation du contenu

N° 1, du Crouzet à Gevresin, travaux (1811).
N° 2, vers Sainte-Anne, élargissement (s.d.), rectification (1855).
N°7, rectification de la partie aboutissant à la Croix de Coulans (1867).
Chemin appelé La Lave permettant d’accéder aux moulins et usines vers la source du Lison : expertise, reconnaissance à l’état de viabilité, fixation des taxes des meuniers (1838) ; dégradations : lettres du maire de Nans-sous Sainte-Anne (1838), nomination d’un expert par le préfet (1843), arrêtés préfectoraux réglementant les subventions à fournir par divers industriels (1843, 1844) ; réparations : délibérations du conseil municipal, approbation du préfet (1845), demande de rachat des droits de péage : pétition au maire (1845).