Division en lots et défrichement par les habitants de Cusance d'un canton lieu-dit sur la Courbe Côte et au-dessus de Champ Grillot : sommation faite par la communauté de Guillon à celle de Cusance (1772). Clôture d'héritages, lieux-dits Prés Verchon et Déserts : procès-verbal d'autorisation de clôturer (1771), procès opposant Guillon à Jean Baptiste Pouillet, de Cusance-le-Châtel, Pierre François et Antoine Magnin et Amédey Picard, de Cusance-le-Prieuré, les doyens et chanoines du chapitre noble de Saint-Claude appelés en cause et les habitants et communauté de Cusance-le-Prieuré, aussi appelés en cause (1782-1786). Clôture d'héritage, lieu-dit Le Breuil, par Jacques Besançon, fermier des revenus du prieuré de Cusance : signification d'opposition de la communauté de Guillon (1789).

Voir aussi les articles en série CC, DD et D.