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15B Justice consulaire de Besançon

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Cote/Cotes extrêmes

15B1-1470

Date

1609-1806

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Cote/Cotes extrêmes

15B216-1470

Date

1609-1806

Cote/Cotes extrêmes

15B501-15B503

Date

1765-1774

Procès

Cote/Cotes extrêmes

15B503

Date

1765-1774

Présentation du contenu

Séparation de biens avec sa femme, Jeanne-Pierrette Sergent (1766-1770). Litiges avec : la propriétaire de la maison qu'ils occupent à Besançon, Anne-Marie Cornier, épouse Garnaud (1770-1773) ; avec Jean-Baptiste Morland, marchand à Besançon (1772-1774) ; le sieur Dubois, entrepreneur des manufactures de Bellevaux (1773). Pièces éparses de procédures contre des entrepreneurs et des marchands (1765-1774).