1863-1881

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4U22 Justice de paix de Pont-de-Roide

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4U22 Justice de paix de Pont-de-Roide

Cote/Cotes extrêmes

4U22/1-251

Date

an X-1948

Origine

Justice de paix de Pont-de-Roide

Affaires civiles

Date

an X-1925

Procès-verbaux

Cote/Cotes extrêmes

4U22/69-127

Date

1817-1916

Procès-verbaux de prestation de serments

Cote/Cotes extrêmes

4U22/125-127

Date

1817-1899

1863-1881

Cote/Cotes extrêmes

4U22/126

Présentation du contenu

1869 : épaves ; lacunes : 1870-1872, 1873, 1875, 1877

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