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1950W Préfecture du Doubs

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

1950W1-37

Date

1976-1987

Importance matérielle

5,70 mètres linéaires

Dimensions

37 articles

Origine

Préfecture du Doubs / Direction des collectivités territoriales et du conseil juridique / Bureau de l'urbanisme et des enquêtes publiques

Modalités d'entrées

Versement effectué le 8 octobre 2009

Présentation du contenu


Enquêtes publiques. - Déclaration d'utilité publique (DUP), prorogation de DUP, cessibilité, classement de voirie, servitudes.
Hormis les enquêtes, on trouve également des contentieux passés devant le Tribunal administratif : recours, mémoires produits par l'administration, jugements. Ces dossiers sont indiqués à chaque fois.

Sigles utilisés :

DUP : déclaration d'utilité publique.
CD : chemin départemental.
VC : voie communale.
RN : route nationale.
SIVOM : syndicat intercommunal à vocation multiple.
ZAC : zone d'aménagement concerté.

Mode de classement

Classement chronologique par année de DUP, puis dans l'ordre alphabétique des communes. Les dossiers des syndicats intercommunaux sont classés à la fin de chaque année.

1987

Cote/Cotes extrêmes

1950W37

Présentation du contenu

AMANCEY. - Travaux de construction de la ligne électrique 20 kv reliant Flagey à Amancey : DUP (arrêté du 29/09/87).
MATHAY. - Voirie des lotissements des Cèdres, du Clairsoleil et des Savus : classement dans le domaine public communal (arrêté du 03/03/87).
VALDAHON. - Travaux de construction de la ligne électrique 63 kv piquage Valdahon sur Mouthier et Ornans : DUP (arrêté du 22/10/87).

District du canton de MORTEAU. - Pistes de ski alpin du Val de Morteau : servitudes de passage sur les communes de Villers-le-lac et Montlebon (arrêté du 18/12/87).