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1707W Tribunal de commerce de Besançon

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Cote/Cotes extrêmes

1707W1-38

Date

1940-1978

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Doubs

Origine

Tribunal de commerce de Besançon

Modalités d'entrées

Versements du 27 novembre 1998 et du 7 décembre 2005

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Cote/Cotes extrêmes

1707W13-17

Date

1954-1975

Registre du commerce et des sociétés

Cote/Cotes extrêmes

1707W16

Date

1967-1975

Présentation du contenu

Déclarations aux fins d’immatriculation et déclarations modificatives de l’immatriculation (3 octobre 1967-3 octobre 1975).