Procès-verbal de conciliation

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4U20 Justice de paix de Pierrefontaine

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4U20 Justice de paix de Pierrefontaine

Cote/Cotes extrêmes

4U20/1-234

Date

1813-1959

Origine

Justice de paix de Pierrefontaine-les-Varans

Affaires civiles

Cote/Cotes extrêmes

4U20/9-169

Date

1813-1959

Fonctions administratives

Cote/Cotes extrêmes

4U20/167-4U20/168

Date

1932-1958

Présentation du contenu

Privilèges, assistance

Procès-verbal de conciliation

Cote/Cotes extrêmes

4U20/168

Date

1932-1945

Présentation du contenu

En matière d'assistance aux vieillards (1932) ; certificat de moralité et de loyalisme (1945)

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