1157W32-122
Archives départementales du Doubs
Cote/Cotes extrêmes
Date
Origine
Histoire de la conservation
Les documents antérieurs à mars 1959 (avant la suppression des justices de paix), ont été reclassés en sous-série 4U, se reporter aux différents répertoires des justices de paix.
Modalités d'entrées
Versement de juillet 1982 et un complément en octobre 1987
Cote/Cotes extrêmes
Date
Cote/Cotes extrêmes
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