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Archives communales déposées de Mouthier-Hautepierre

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Date

1365-1960

Modalités d'entrées

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Date

1443-1776

Date

1501-1599

Lieu-dit En Nevele

Cote/Cotes extrêmes

EAC6229DD29

Date

vendredi 23 juillet 1509

Présentation du contenu

Une terre en désert située au lieudit En Nevele, contenant 1 ouvrier, pour Aymé Blanc, procureur de Renault Blanc et Guillemette, femme d'Aymé Blanc, de Mouthier-Haute-Pierre, moyennant le cens de 10 engrognes payables le jour de la fête de la Circoncision et celui de 5 sols payables à Fernande de Neufchâtel le jour de la Saint-Martin d'hiver à cause de sa seigneurie de Vuillafans-le-Vieux.

1 pièce parchemin avec attache de sceau en parchemin et bris de sceau de cire noire, 50x17,5 cm.

Fait à Vuillafans le 23 juillet 1509