2792W1-11
Archives départementales du Doubs
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Date du versement : 06/10/2022
Présentation du contenu
Registres. Pénal : répertoires alphabétiques (1980-1986), registres d'audience (1980-1988), autres registres (1972-1984). Mineurs : sommier des mineurs (1978-1980), registres d'audiences du tribunal pour enfants (1989-1991).
Notes
Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr
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