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1950W Préfecture du Doubs

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

1950W1-37

Date

1976-1987

Importance matérielle

5,70 mètres linéaires

Dimensions

37 articles

Origine

Préfecture du Doubs / Direction des collectivités territoriales et du conseil juridique / Bureau de l'urbanisme et des enquêtes publiques

Modalités d'entrées

Versement effectué le 8 octobre 2009

Présentation du contenu


Enquêtes publiques. - Déclaration d'utilité publique (DUP), prorogation de DUP, cessibilité, classement de voirie, servitudes.
Hormis les enquêtes, on trouve également des contentieux passés devant le Tribunal administratif : recours, mémoires produits par l'administration, jugements. Ces dossiers sont indiqués à chaque fois.

Sigles utilisés :

DUP : déclaration d'utilité publique.
CD : chemin départemental.
VC : voie communale.
RN : route nationale.
SIVOM : syndicat intercommunal à vocation multiple.
ZAC : zone d'aménagement concerté.

Mode de classement

Classement chronologique par année de DUP, puis dans l'ordre alphabétique des communes. Les dossiers des syndicats intercommunaux sont classés à la fin de chaque année.

Cote/Cotes extrêmes

1950W5-6

Étupes à Valdahon

Cote/Cotes extrêmes

1950W6

Présentation du contenu

ÉTUPES. - Modification du plan d’aménagement de la ZAC d’Étupes/Exincourt : enquête publique du 23/11 au 12/12/79.
MONTBÉLIARD. - Construction d’une passerelle sur l’Allan : DUP (arrêté du 07/11/79). Projet de constitution d’une réserve foncière et construction d’un complexe sportif (arrêté d’ouverture d’enquête du 05/01/79).
ORNANS. - Création d’une réserve foncière : DUP (arrêté du 02/04/79).
PONT-DE-ROIDE. - Acquisition de terrains pour réaliser divers travaux publics : DUP (arrêté du 04/10/79).
SAINT-HIPPOLYTE, BIEF et LIEBVILLERS. - Calibrage et renforcement du CD 437 : DUP (arrêté du 02/10/79).
TALLENAY. - Établissement de servitudes en terrain privé : enquête parcellaire et DUP (arrêtés d’ouverture d’enquête du 10/10/79).
VALDAHON. - Rectification des virages du CD 461 : DUP (arrêté du 01/06/79).