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2352W Direction régionale des affaires culturelles

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Cote/Cotes extrêmes

2352W1-28

Date

1995-2013

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Doubs

Importance matérielle

2,80 m.l.

Origine

Service versant : Direction régionale des affaires culturelles (DRAC) de Bourgogne Franche-Comté / Pôle création et industries culturelles / Licences d'entrepreneur de spectacles vivants
Service producteur : Direction régionale des affaires culturelles (DRAC) / Licences d'entrepreneur de spectacles

Modalités d'entrées

Versement du 09 mai 2016

Présentation du contenu

Licences d'entrepreneur de spectacles. - Attribution, renouvellement ou retrait.
Les licences d'entrepreneur de spectacles sont délivrées par arrêté préfectoral pour une durée de 3 ans au terme de laquelle elles sont à renouveler.

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Cote/Cotes extrêmes

2352W1-4

Date

1995-2010

Documents en relation

Pour la période 1995-2005, voir  également l’article 1 du versement 2080W.

Cote/Cotes extrêmes

2352W1-2

Date

1995-2010

2008-2010

Cote/Cotes extrêmes

2352W2