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15B Justice consulaire de Besançon

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Cote/Cotes extrêmes

15B1-1470

Date

1609-1806

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Cote/Cotes extrêmes

15B216-1470

Date

1609-1806

Cote/Cotes extrêmes

15B227-15B267

Date

1709-1779

Cote/Cotes extrêmes

15B227-15B255

Date

1709-1763

Cote/Cotes extrêmes

15B240-15B252

Date

1714-1718

Documents en relation

Pour l'adjudication de ce droit à J. Azemard, voir aussi : 15B267.

11 janvier 1714-26 juillet 1718

Cote/Cotes extrêmes

15B252

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Carnet d'attestations,accommodements et engagements relatifs au Poids des Halles.