Jugements et procès-verbaux de conciliation de la commission paritaire puis du tribunal paritaire cantonal

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4U21 Justice de paix de Pontarlier

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4U21 Justice de paix de Pontarlier

Cote/Cotes extrêmes

4U21/1-359

Date

1852-1961

Origine

Justice de paix de Pontarlier

Juridictions paritaires

Cote/Cotes extrêmes

4U21/231-4U21/233

Date

1943-1958

Présentation du contenu

Baux ruraux

Jugements et procès-verbaux de conciliation de la commission paritaire puis du tribunal paritaire cantonal

Cote/Cotes extrêmes

4U21/233

Date

1944-1958

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