1418-1970
Archives départementales du Doubs
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Modalités d'entrées
Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.
Caractéristiques matérielles et contraintes techniques
1,90 mètres linéaires
Cote/Cotes extrêmes
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Cote/Cotes extrêmes
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Présentation du contenu
Procès contre des particuliers portés sur les rôles de plusieurs communautés.
Cote/Cotes extrêmes
Présentation du contenu
Contre Antoine, Nicolas et Jean Faivre, de Courtetain,
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