1970-1982

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2290W Préfecture du Doubs

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2290W Préfecture du Doubs

Cote/Cotes extrêmes

2290W1-70

Date

1937-1982

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Doubs

Importance matérielle

7,70m.l.

Origine

Service producteur : Préfecture du Doubs / Direction de la réglementation et des collectivités territoriales / Bureau de la réglementation générale, des élections et des enquêtes publiques

Modalités d'entrées

Versement du 06/08/2015

Limites communales et cantonales

Cote/Cotes extrêmes

2290W65-70

Date

1937-1982

Création de sections électorales

Cote/Cotes extrêmes

2290W68-70

Date

1937-1982

Présentation du contenu

Enquêtes, rapports.

1970-1982

Cote/Cotes extrêmes

2290W70

Date

1970-1982

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