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Archives communales déposées de Vaux-et-Chantegrue

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Date

XIIIème s.-1929

Modalités d'entrées

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.

Cote/Cotes extrêmes

EAC5313D7-EAC5314D18

Date

XIIIe siècle-1887

Anticipation sur les communaux par des particuliers

Cote/Cotes extrêmes

EAC5313D7

Date

an IX-1847

Présentation du contenu

Multiples procédures : arrangement, procès-verbaux de délimitation. – Terrains aux lieux-dits les Prés du Tartet et les Prés des Oyes (an IX-an X). Terrains au lieu-dit au Pré Buchaillet (an XI). Terrains au lieu-dit en Côte de Lavéron (1811 ; uniquement la sommation). Demande d'autorisation d'assemblée extraordinaire du conseil municipal (1829). Terrains au lieu-dit les Combes (1838-1840). Terrains aux lieux-dits aux Freignaux et au Pré des Essarts (1845). Terrains au lieu-dit les Croissarts (1846-1847).

Mode de classement

Classement chronologique.