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4N Bâtiments et mobilier départementaux

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Cote/Cotes extrêmes

4N1-4N169

Date

1778-1947

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Doubs

Importance matérielle

8 ml

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Cote/Cotes extrêmes

4N4-154

Date

1778-1947

Cote/Cotes extrêmes

4N21-38

Date

 an VIII-1939

Cote/Cotes extrêmes

4N22-34

Date

an VIII-1939

Biographie ou Histoire

Le palais de justice de Besançon regroupe toutes les juridictions présentes dans la ville (cour d’appel et cour d’assises, tribunal de première instance et tribunal de commerce, justices de paix de Besançon).

Propriété des bâtiments et des terrains

Cote/Cotes extrêmes

4N23

Date

1809-1899

Présentation du contenu

Échanges de terrains entre la Ville de Besançon, le Département et l’État : décret impérial, convention, rapports et plans, délibérations du Conseil municipal et du Conseil général, notes et correspondance (1809, 1837-1860, 1888-1893). Location de logements dans les bâtiments : rapports, états des logements occupés, bail, correspondance (1834-1899).