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Archives communales déposées de Fertans

Déplier tous les niveaux

Date

1594-1926

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Doubs

Modalités d'entrées

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Sinistres

Cote/Cotes extrêmes

EAC5454I4

Date

[XIXe s]-1911

Présentation du contenu

Prévention contre les incendies : état des particuliers qui doivent faire nettoyer leurs cheminées [XIXe s.], marché de ramoneur (1851). Sinistres : états statistiques (1907-1911).