Feuillets d'enregistrement des dépôts faits au greffe

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1637W Tribunal de grande instance de Montbéliard

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1637W Tribunal de grande instance de Montbéliard

Cote/Cotes extrêmes

1637W1-20

Date

1920-1979

Origine

Tribunal de grande instance de Montbéliard

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Registres d'audience et autres registres

Feuillets d'enregistrement des dépôts faits au greffe

Cote/Cotes extrêmes

1637W9

Date

1959-1964

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Rapports d'experts, enquêtes sur commissions rogatoires et enquêtes sociales, procès-verbaux de conciliation, transactions, cahiers des charges

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