BJS99/1129
Archives départementales du Doubs
Cote/Cotes extrêmes
Date
Biographie ou Histoire
Situation judiciaire : présidial de Salins, bailliage de Quingey.
Communautés : Torpes, Velesmes.
Présentation du contenu
Actes civils ; nominations d'échevins, de commis et de gardes ; apposition et récolement de l'assiette des coupes de bois des communautés
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