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Archives communales déposées du Bizot

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Date

1640-1955

Origine

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.

Date

an IV-1893

Emprunt forcé

Cote/Cotes extrêmes

EAC5391G16

Date

an IV-an XIV

Caractéristiques physiques

Affiches imprimées

Présentation du contenu

Procès-verbal de nomination de commissaires vérificateurs arrêté du directoire exécutif, état nominatif des citoyens du Bizot pouvant être assujettis, liste des prêteurs, liste des citoyens du canton portant réclamation (an IV). Subvention extraordinaire de guerre de l'an VIII : avis aux citoyens (an X). Recouvrement des sommes votées par le conseil général pour l'armement contre l'Angleterre : arrêté préfectoral (an XI). Contribution de cent millions de francs : décret impérial (an XIV).