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Archives communales déposées de Mouthier-Hautepierre

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Date

1365-1960

Modalités d'entrées

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Date

1443-1776

Date

1501-1599

Lieu-dit En Reserache

Cote/Cotes extrêmes

EAC6230DD38

Date

dimanche 29 mars 1514

Présentation du contenu

Une pièce de terre « estant en bois et en planche » située au lieudit En Reserache, pour la mettre en vigne, contenant 60 pieds de largeur, pour Jean Chifflet, de Mouthier-Haute-Pierre, moyennant le cens annuel de 23 engrognes monnaie courante au comté de Bourgogne et celui de 5 sols au seigneur de Vuillafans-le-Vieux.

1 pièce parchemin, cachet aux armes des Neufchâtel-Montaigu, 52,5x18 cm.

Fait à Mouthier-Haute-Pierre le 29 mars 1514