1626-1938
Archives départementales du Doubs
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Modalités d'entrées
Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Application de la loi de séparation des églises et de l'état : inventaire (1906). Location du presbytère par la commune de Cuse : réclamation des communes de Nans et de Gondenans-les-Moulins (1911).
Le presbytère de Cuse est coparoissial avec les communes de Nans et Gondenans-les-Moulins. Ce presbytère était loué mais seule Cuse touchait l’argent de la location, d’où la réclamation des deux autres communes.
Documents en relation
Voir aussi un article sur l’attribution des biens de l’ancienne fabrique en série Q.
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