2565W Secrétariat général aux affaires régionales (SGAR)

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Cote/Cotes extrêmes

2565W1-115

Date

1982-2015

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Doubs

Importance matérielle

9 ml

Origine

Service versant : Préfecture de région Bourgogne - Franche-Comté / Secrétariat général aux affaires régionales (SGAR)

Service producteur : Préfecture de région Franche-Comté / SGAR / Cellule Europe

Modalités d'entrées

Versement du 19 juillet 2019

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Cote/Cotes extrêmes

2565W9-115

Date

1982-2014

Cote/Cotes extrêmes

2565W104-110

Date

1995-2002

Présentation du contenu

Le programme PME s'étend sur la période 1996-1999 et s'adresse aux petites et moyennes entreprises (moins de 250 employés). Son but est de leur permettre de devenir compétitif sur la scène internationale. Le programme prévoit trois mesures : la création d’un fonds de garantie pour le développement des entreprises, des partenariats interentreprises pour l'innovation et la modernisation des PME et l'aide aux partenariats inter-européens.

Cote/Cotes extrêmes

2565W105-110

Date

1996-2002

Mode de classement

Classement des dossiers par département, puis dans l’ordre alphabétique au nom des entreprises.

Cote/Cotes extrêmes

2565W106-109

Date

1997-2002

Vilac

Cote/Cotes extrêmes

2565W109

Date

1999-2000

Présentation du contenu

Moirans-en-Montagne.