1452-1934
Archives départementales du Doubs
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Modalités d'entrées
Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Rectification d’acte de naissance : jugement du tribunal de première instance de Besançon (1869). Nullité d’une reconnaissance sur un acte de naissance : jugement du tribunal de première instance de Besançon (1872).
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