1549-1949
Archives départementales du Doubs
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Modalités d'entrées
Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.
Cote/Cotes extrêmes
Date
Cote/Cotes extrêmes
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Présentation du contenu
Procès contre Jean Bédard (1836-1837). Détournement des eaux et fouilles : procès contre le sieur Maillot, avec croquis (1842-1843). Non observation des clauses prévues lors de l’acquisition d’un terrain pour établir une fontaine : procès contre les époux Bardaux (1878-1879).
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