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1J Documents isolés entrés par voie extraordinaire (cotes 1J901-1000)

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Cote/Cotes extrêmes

1J901-1J1000

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Doubs

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Vidimus de l'official de Besançon

Cote/Cotes extrêmes

1J908

Date

1361

Importance matérielle

1

Caractéristiques physiques

pièce parchemin

Modalités d'entrées

Entré par don, janvier 2024.

Présentation du contenu

Indemnisation de 100 livres accordée par Philippe [le-Hardi], duc-comte de Bourgogne, à Jean d'Usiers [sic], écuyer pour dommages subis à la suite de la guerre dans le comté, sous forme de pension à tirer d'un terrain à Bannans, dans la châtellenie de Pontarlier (château d'Argilly).