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Archives communales déposées de Mouthier-Hautepierre

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Date

1365-1960

Modalités d'entrées

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Date

1443-1776

Date

1501-1599

Lieu-dit Dessous la Baulme

Cote/Cotes extrêmes

EAC6232DD73

Date

samedi 14 février 1570

Présentation du contenu

Une portion de communal située au lieudit Dessous la Baulme, contenant environ 6 ouvriers de vigne, pour Jean Phisalix, de Mouthier-Haute-Pierre, moyennant le cens de 6 blancs payables le jour de la fête de la Circoncision et la somme de 80 francs pour droit d'entrage.

1 pièce parchemin avec attache de sceau en parchemin, 30x19,5 cm.

Fait à Vuillafans le 14 février 1570