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1793W Direction départementale de l'Équipement

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

1793W1-223

Date

1971-2004

Importance matérielle

32 mètres linéaires

Origine

Direction départementale de l'Équipement (DDE) / Secrétariat général / Cellule affaires juridiques et contentieux

Modalités d'entrées

Versement effectué le 15 mai 2007

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Cote/Cotes extrêmes

1793W1-102

Date

1971-2000

Cote/Cotes extrêmes

1793W12-79

Date

1971-2000

Présentation du contenu

Dossiers de procédure comportant le dossier technique d’urbanisme incriminé (avec ou sans pourvoi devant le Conseil d’État).

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Mode de tri retenu : conservation et versement exhaustif de tous les dossiers.

Mode de classement

Classement chronologique par date d’ordonnance rendue par le tribunal administratif ou date d’arrêt du Conseil d’État dans les cas de pourvoi.

Voie des Mercureaux, liaison route nationale 57 et route nationale 273.

Cote/Cotes extrêmes

1793W78

Date

1988-1997

Présentation du contenu

Travaux sur les communes de Beure, de Fontain, de La Vèze, de Besançon et de Morre.

Recours en annulation formulé par l’Association pour la défense de l’environnement du site de Beure et la Fédération de protection de la nature et de l’environnement du Doubs contre l’arrêté préfectoral du 20 décembre 1988 qui déclare d’utilité publique les travaux. Arrêt du Conseil d’État du 3 janvier 1990.

Recours en annulation formulé par les associations Doubs-Nature-Environnement et Beure-Site-Environnement contre l’arrêté préfectoral du 13 décembre 1990 qui déclare d’utilité publique les travaux. Arrêt du Conseil d’État du 8 septembre 1995.

Recours en annulation contre un arrêté préfectoral de cessibilité de terrain du 13 juin 1995 formulé par Th. Brzustowski de Beure. Jugement de la Cour administrative d’appel de Nancy du 27 août 1997.