Cautionnement

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1U Fonds de la Préfecture

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1U Fonds de la Préfecture

Cote/Cotes extrêmes

1U1-1U413

Date

1792-1941

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Doubs

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Personnel

Cote/Cotes extrêmes

1U8-1U36

Date

1792-1941

Officiers ministériels

Cote/Cotes extrêmes

1U27-1U34

Date

1792-1941

Notaires

Cote/Cotes extrêmes

1U27-1U31

Date

1792-1858

Cautionnement

Cote/Cotes extrêmes

1U28

Date

an VIII-1808

Présentation du contenu

Typologie : arrêtés, circulaires, bordereaux et états comptables, pétitions, correspondance.

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