Archives communales déposées de Pelousey

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Date

1685-1964

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Doubs

Modalités d'entrées

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.

Application des lois d'assistance et de prévoyance

Cote/Cotes extrêmes

EAC5979Q3

Date

1860-1932

Présentation du contenu

Assistance médicale gratuite, recensement des indigents : listes (1860-1862) ; commission d’assistance médicale gratuite, nomination de deux délégués : délibération municipale (1903). Protection des enfants du premier âge : statistiques des décès (1877-1878), livres à souche des certificats délivrés par le maire aux nourrices, serveuses ou gardeuses (1878-1929), registres de déclarations des parents et des nourrices (1885-1932).