Aide à la recherche

Archives communales déposées de Landresse

Déplier tous les niveaux

Date

1449-1966

Modalités d'entrées

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.

Caractéristiques matérielles et contraintes techniques

3 mètres linéaires.

Présentation du contenu

Prévention du feu : voir EAC 5409 DD 9 et EAC 5409 DD 10, vente de terrain et problèmes d’anticipations.

Cote/Cotes extrêmes

EAC515DD1-EAC5408DD7

Date

1449-1789

Procédures contre Villers-la-Combe et Germéfontaine

Cote/Cotes extrêmes

EAC5408DD6

Date

1629-1766

Présentation du contenu

Partage et bornage au lieu-dit En Belue entre Villers et Landresse : traité (1629 [copie fin XVIIe s.]), procès-verbal de délimitation (1743), plan géométrique et état des terres (1765-1766). Délimitation entre Landresse, Villers-la-Combe et Germéfontaine : sentence et compromis de bornage (1694-1696), plan géométrique reprenant l’accord de 1695 (1747).

Voir aussi EAC 504 CC 8 et EAC 5409 DD 10.